Immobilier neuf : quels sont les avantages économiques ?
Avec plus de 90 000 logements neufs vendus au premier trimestre 2021 en France, la détention d'un bien immobilier reste au cœur des préoccupations des Français. Pour ce faire, investir dans l'achat de propriétés immobilières neuves est nécessaire. Procéder ainsi présente des avantages économiques qu'il est important de prendre en considération lors d'un tel investissement. Le prêt à taux zéro offre par exemple des avantages lors d'un achat dans le neuf.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
C'est l'un des avantages les plus importants dont vous pouvez bénéficier en investissant dans l'immobilier neuf.
PTZ : définition
C'est un prêt proposé par l'État aux ménages, pour faciliter l'achat de leur premier logement. L'avantage principal qu'il offre est l'absence de taux d'intérêt lors des remboursements. Le Prêt à Taux Zéro exige uniquement que la somme empruntée soit remboursée par le débiteur.
Les intérêts sont plutôt pris en charge par l'État. Précisons que le PTZ couvre une partie de l'investissement nécessaire à l'achat du logement et non sa totalité. De plus, il peut être cumulé à d'autres prêts bancaires.
Comment accéder au PTZ ?
Certaines conditions sont à remplir pour bénéficier du PTZ. Les plus importantes sont les suivantes :
être un primo-accédant,
acheter le bien immobilier neuf dans une zone éligible,
habiter le logement pendant 8 ans au minimum,
correspondre aux exigences de ressources fixées par le programme,
être une personne physique.
La première condition stipule que vous n'avez pas possédé de bien immobilier sur les deux années qui précèdent la demande du PTZ. Cela s'applique également aux cas de donation ou d'héritage. Une exception existe toutefois pour les personnes dans les situations suivantes : incapacité de travailler, possession d'une carte de mobilité, jouissance d'une allocation d'éducation spéciale ou abandon de votre logement pour cause de catastrophe naturelle.
Ce qu'il faut retenir à propos des programmes immobiliers neufs et du PTZ, est qu'il y a trois zones éligibles : A bis, A et B1. Par ailleurs, la troisième condition implique que vous résidiez dans le logement acheté, pendant 8 ans au moins à partir de la date où le premier versement du prêt est effectué.
Concernant les exigences relatives aux ressources, il faut que vous répondiez au plafond défini par le programme. Il dépend principalement du nombre de futurs habitants du logement et de la zone. Vous trouverez sur le net des informations relatives à ces chiffres et au mode de fonctionnement.
Si un couple réside dans une zone B1 et que les deux personnes ont un salaire, le plafond qui sera fixé est de 42 000 €. Pour vous assurer que vous ne dépassez pas ce montant et pourrez bénéficier du PTZ, calculez vos ressources à l'année N-2. Pour vos calculs, aidez-vous d'un simulateur en ligne.
Pour estimer le montant total du PTZ, il faudra ajouter aux éléments nécessaires au calcul du plafond de ressources, la valeur du bien immobilier. Grâce à cet ensemble d'informations, le PTZ est obtenu et peut avoisiner 40 % du prix du logement dans les zones A bis, A et B1. En revanche, il sera estimé à hauteur de 20 % de la propriété immobilière dans les zones B2 et C.
Durée de remboursement et contraintes du prêt à taux zéro
La durée de remboursement varie selon le revenu fiscal de référence du demandeur, mais ne peut toutefois pas dépasser 25 années. Elle inclut une période pendant laquelle vous ne remboursez pas le prêt, et une autre dédiée à cette obligation.
Les contraintes liées au PTZ dans l'immobilier neuf sont diverses. La première implique une occupation obligatoire du logement acquis pendant 8 mois au moins par an. Une autre contrainte stipule qu'un couple ne peut bénéficier que d'un prêt à taux zéro pour les deux personnes. La dernière limitation est valable si vous souhaitez mettre votre logement en location. Elle révèle que le loyer annuel perçu ne devra pas excéder les 5 % du coût total d'achat du bien immobilier.
Les autres aides au financement pour l'investissement en immobilier neuf
En dehors du PTZ, il existe plusieurs autres dispositifs mis en place pour faciliter l'investissement en immobilier neuf.
Le Prêt Social Location Accession
Le PSLA sert à acheter un logement sans au préalable faire un apport personnel. C'est un outil d'accession à la propriété immobilière qui permet aux ménages l'achat d'un bien immobilier occupé en tant que locataire. Il est également soumis à des conditions de ressources comme le PTZ.
Le PSLA facilite l'accès à tout logement neuf faisant l'objet d'une convention avec l'État, ou d'une décision d'agrément émise par la préfecture. Pour y accéder, il est indispensable que vous résidiez dans la propriété pendant toute la durée du remboursement du PSLA.
De plus, votre ménage devra correspondre aux plafonds de ressources spécifiés, car cette aide est destinée aux personnes aux revenus modestes. Ceux dont vous disposiez au cours de l'année N-2 seront vérifiés, grâce à des pièces justificatives telles que l'avis d'imposition sur le revenu.
Il faut préciser que l'achat d'un bien immobilier neuf avec le PSLA se fait en deux étapes : la phase locative et celle qui est acquisitive. Dans la première, vous occuperez le logement en tant que locataire et payerez une redevance semblable au propriétaire du bien immobilier.
Le montant versé peut être décomposé comme suit : indemnité d'occupation, charges fixes et part supplémentaire assimilable à une épargne. La dernière partie est déductible du prix de vente du logement. Après une certaine période définie par le contrat, vous pouvez demander à acheter le bien immobilier.
Cela se fera au cours de la phase acquisitive. Elle se déroulera conformément au contrat de vente préétabli. Il est possible de bénéficier d'une garantie de rachat de l'ancien propriétaire, si vous continuez à occuper le logement acheté en tant que résidence principale. Elle couvrira votre acquisition sur 15 ans et est accessible si l'une des situations suivantes se présente : divorce, décès, chômage de plus d'un an, mobilité professionnelle…
Le Prêt Action Logement
C'est une aide destinée aux salariés du secteur privé. Elle a été initiée pour faciliter à ces personnes l'achat d'une résidence principale. Le Prêt Action Logement est disponible grâce à un fonds mis en place par les entreprises comprenant plus de 10 salariés dans leur effectif.
Pour en bénéficier, certaines conditions sont à respecter. D'abord, il est indispensable que le logement ciblé soit situé en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer. Il doit également respecter les critères de performance énergétique énoncés par la RT 2020.
Par ailleurs, il est important de préciser que le montant total que vous pouvez obtenir ne peut pas dépasser les 40 000 €. Il est évalué en fonction du lieu où se trouve le bien immobilier et de la composition de votre famille. De plus, le PAL ne dépassera pas les 40 % du montant total du bien immobilier à acheter. Enfin, le prêt n'est pas associé à votre emploi. Vous n'avez pas à le rembourser de façon anticipée, si vous quittez votre travail actuel.
Les prêts sont généralement attribués aux salariés suivant un ordre de priorité prédéfini : les personnes en mobilité professionnelle, les primo-accédants, celles en situation de handicap dans un ménage et les travailleurs dont les revenus sont plus bas que le plafond de ressources. D'autre part, le taux d'intérêt est fixe et de 0,5 % (en dehors des frais d'assurance obligatoire). De même, le délai de remboursement est libre, mais il ne doit pas dépasser 25 ans.
Le Prêt d'Accession Sociale
C'est un prêt conventionné qui permet de couvrir la totalité de l'investissement nécessaire à l'achat de votre logement. Il est également attribué sous ressources et présente de nombreux avantages. Parmi ceux-ci figure l'APL (Aide Personnalisée au Logement) qui est une aide qui sera versée par la Caisse d'Allocations Familiales, directement à votre banque pour réduire vos échéances de prêt.
D'autre part, le PAS permet une exonération de taxes de publicité foncière et une réduction de la garantie. De plus, les frais de dossiers ne dépassent pas 500 €. Il faut préciser que le PAS ne prend pas en charge les frais de notaire, d'hypothèque ou les frais d'agence.
Son remboursement peut se faire sur une durée comprise entre 5 et 35 ans, avec des mensualités moins contraignantes selon la période. C'est un prêt à taux variable entre 2,45 % et 2,90 %. Pour y accéder, vous devez absolument être de nationalité française ou posséder une carte de séjour. Il est également nécessaire de résider dans le logement acheté au moins 8 mois par an.