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pajemploi et nounou


stchou
le 3 avr. 2013 à 14:25:46
Posteur apprenti 314

Bonjour à tous, j'aurais besoin de votre aide. Le contrat de ma nounou a débuté le 18 mars. Donc du 18 au 31 mars, ca a été la période d'adaptation soit 5 jours pour 21,25 (ce fût des demi journée matin ou après-midi).
Comment dois-je déclarer cela à la PAJE (heure réelle?).
Je dois aussi lui régler 10% de congé payé?
Sachant que nous somme partis sur un contrat en année incomplète 44 semaines sur 4 jours pour 37,50 par semaine.

Merci de votre aide.

dumoly
le 3 avr. 2013 à 14:34:26
Incontrôlable 5243

Pour les congés payés, ils se règlent en juin ou août (pour ton cas : 1O% de mars, avril et mai). En aucun cas dès maintenant 1O% enplus dela mensualisation. L'année prochaine se sera 1O% des mois de juin à mai inclus.
Je suppose que le début du calcul de ta mensualisation commence au 1er avril?

dumoly
le 3 avr. 2013 à 14:35:24
Incontrôlable 5243

0n parle bien d'une assistante maternelle agréée?
Je pose la question à mon syndicat pour ne pas te dire d'erreur.

stchou
le 3 avr. 2013 à 14:40:16
Posteur apprenti 314

merci de ta réponse. Oui elle est bien agrée. Oui, du coup la mensualisation va débuter au 1er avril.
DAns le contrat, o na prévu de régler les congés tous les mois (1/12).
Du coup, pour la période de mars, la nounou nous demande 10% du salaire. Elle n'aurait pas dû?
On est les seuls parents des enfants qu'elle garde à opter pour le rglt des congés tous les mois.

Merci

dumoly
le 3 avr. 2013 à 14:51:11
Incontrôlable 5243

J'attends une réponse des copines du syndicat pour ton calcul mais pour les CP, c'est sur : on ne paie pas dès maintenant! C'est soit en juin ou août, 1O% des mois travaillés (calculés de juin à mai) soit à partir du 1 avril 2O14 1O% enplus, mais c'est plus galère en cas de litige!
Je conseille toujours à mes employeurs de mettre 1O% de côté tous les mois sur un livret et comme ça, ils me les reversent au mois d'août sans avoir trop à sortir d'un coup.

stchou
le 3 avr. 2013 à 14:53:40
Posteur apprenti 314

ok donc je ne paie pas les 10% mais à compter du 1er juin je paierai 1/12ème de plus par mois, c'est bien ca.

Merci de ton aide!!!!

dumoly
le 3 avr. 2013 à 15:51:57
Incontrôlable 5243

Tu calcules mars au réél (nombre d'heure x taux horaire) et la mensualisation part au 1er avril (mensualisation = nombre d'heure x nombre de semaine x taux horaire : 12).

La date anniversaire de la mensu (pour la régul) sera alors le 1er avril.

Mais l'ancienneté démarre tout de même au 18 mars (pour l'indemnité de rupture, le préavis d'un mois, et le droit aux fériés payés).
"Pour les CP : en année incomplète, la mensu n'inclut pas le montant des cp. Fin mai de chaque année, il convient de calculer acquis, cette somme sera ajoutée à la mensu à partir de juin".
Il y a 2 méthodes pour calculer les cp mais une est compliquée et j'ai rien compris, l'autre 1O% des salairse perçus pendant l'année de référence d'acquisition des congés. Les semaines de congés payés de l'année précédente sont assimilées à du travail effectif et doivent être ajoutées au total des semaines travaillées.
Modalités de paiement des congés payés en année incomplète à définir au contrat : Comme l'indique l'article 12 de la convention collective les CP acquis peuvent être réglés :
-soit en 1 seule fois au mois de juin de chaque année en plus de la mensualisation
- soit en une seuile à la prise principale des congés de l'AM;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés (calcul plus compliqué)
- soit par douzième chaque mois de juin 2013 à fin mai 2014 (calcul fortement déconseillé car trop de problèmes qui finissent aux prudhommes.
Attention : se faire payer 1O% tous les mois dès le début du contrat est illégal.
(Source du spamaf, syndicat d'AM).
Voilà, avec tout ça, j'espère t'avoir aider.

stchou
le 3 avr. 2013 à 16:45:46
Posteur apprenti 314

Et bien je te remercie beaucoup.
On a signé le contrat avec le paiement des CP tous les mois.
Et sur pajemploi pour la période de mars, dois je mettre un nombre de cp? Genre 0,5 ?

dumoly
le 3 avr. 2013 à 17:03:32
Incontrôlable 5243

Je pense qu'il faut mettre O pour les cp à Pajemploi.

stchou
le 3 avr. 2013 à 17:13:54
Posteur apprenti 314

merci beaucoup de ta disponibilité!!!!
Je vais parler de cette histoire des 10% à la nounou demain. Car elle me les a bien facturé.

dumoly
le 3 avr. 2013 à 17:42:06
Incontrôlable 5243

C'est complètement illégal, ne te laisse pas faire. Mais elle est peut-être de bonne foi car dans notre métier c'est pas évident de connaitre les lois et nos droits quand on ne se renseigne pas à notre syndicat.

stchou
le 3 avr. 2013 à 17:48:01
Posteur apprenti 314

oui je lui ai envoyé un ptit mot et elle va se renseigner. Je pense que c'est volontaire de sa part.
Merci en tout cas

anadee
le 3 avr. 2013 à 18:14:54
Posteur bavard 1452

Moi je paie tous les mois 10% de congé payé à la nounou. C'est elle qui m'a demandé puisqu'on est en année incomplète.

stl071280
le 3 avr. 2013 à 18:32:48
Posteur apprenti 328

euh moi aussi je suis sur une année incompléte
et je ne suis pas d'accord avec ce qu'on te dit
j'avais aussi bcp de mal a comprendre au début
mais qd tu es sur une année incompléte il faut payer les cp tous les mois
et tu declares sur paje emploi 2.5jrs

moi un conseil appelle paje emploi ils st super et ils vont bien tout t'expliquer
moi la dame avait pris du temps pour me faire comprendre car j'avais vrt du mal (c'est mon premier)
mais fait ca et au moins tu seras sur d'avoir la bonne réponse

dumoly
le 3 avr. 2013 à 19:03:49
Incontrôlable 5243

Les solutions de paiement des congés que j'ai indiqué sont sures. Attention à ne pas vous faire avoir.
On ne peut se faire payer les CP que quand ils sont acquis.

dumoly
le 3 avr. 2013 à 19:05:04
Incontrôlable 5243

Vous pouvez vous renseigner à la Fepem (c'est le site des parents employeurs), ils vous renseigneront mieux et plus légalement que pajemploi.

Pichoun
le 3 avr. 2013 à 22:18:03
Posteur de ouf !! 3065

Je garde ce sujet sous le coude car moi je commence a partir d'avril mon contrat "nounou" et quand c'est la premiere fois dur dur de savoir ce qu'il faut faire et comment le faire

venividivici
le 3 avr. 2013 à 22:25:22
Posteur confirmé 820

Mon dieu, moi aussi, je paie 10% tous les mois, mais que je fais ce salaire sur paje emploie, je comprends jamais comment il faut calculer ce 10%. Je vous donne mon exemple, et je vous serai reconnaissante de me répondre. Pour le mois de mars mon assistante maternelle a travaillé 32 heures seulement. l'heure coute 4 euros, donc 32 x 4 = 128, j'ajoute 10% et cela fait 140 euros, donc 12 euros de plus. 12 euros fait 4 heures de travail et pour le mois de mars j'ai marqué 4 heures pour congés payés. Est-ce que c'est bon? Ma nounou ne me dit jamais rien, elle me dit "oui, oui, tout va bien". Merci s'il y a des suggestions.

dumoly
le 4 avr. 2013 à 07:37:49
Incontrôlable 5243

venividivici a écrit : Mon dieu, moi aussi, je paie 10% tous les mois, mais que je fais ce salaire sur paje emploie, je comprends jamais comment il faut calculer ce 10%. Je vous donne mon exemple, et je vous serai reconnaissante de me répondre. Pour le mois de mars mon assistante maternelle a travaillé 32 heures seulement. l'heure coute 4 euros, donc 32 x 4 = 128, j'ajoute 10% et cela fait 140 euros, donc 12 euros de plus. 12 euros fait 4 heures de travail et pour le mois de mars j'ai marqué 4 heures pour congés payés. Est-ce que c'est bon? Ma nounou ne me dit jamais rien, elle me dit "oui, oui, tout va bien". Merci s'il y a des suggestions.

C'est une assistante maternelle agréée? Car dans ce cas, la mensualisation est obligatoire. Tu es en année complète ou incomplète?

margot59
le 4 avr. 2013 à 10:36:54
Mini posteur 189

Je mets mon bébé chez une nourrice agrée depuis le mois de janvier, il s'agit également d'une année incomplète car je suis enseignante, avant de faire le contrat je suis allée dans un relais d'assistante maternelle suis nous a fait les calcul: déjà il faut mensualiser le nombre d'heures: 36 semaines de travail x 32 h par semaine de garde / 12 mois ce qui nous donne 96 h/mois

le salaire de la nounou est 4 € brut/h donc 96 x 4 € = 384 + 10 % de congés payés = 422,40 € brut soit 326,04 net

pour remplir les cases pajemploi: congés payés c'est 2,5 chaque mois et pour les jours d'activités il faut aussi mensualiser: nous il y va 4 jours/ semaine donc 36 semaines x 4 jours / 12 = 12 jours activités

par contre j'ai une question pour les congés payés des heures complémentaires. Chaque mois nous avons des heures complémentaires donc la dame du relais d'assistante maternelle nous avait dit une heure + les congés payés c'est 4,40 brut et 3,40 net donc s'il y a 3 heures complémentaires cela fait 3 x 3,40 = 10,2€ en plus du salaire est-ce que vous faites comme ça aussi?

venividivici
le 4 avr. 2013 à 10:37:13
Posteur confirmé 820

oui, elle est agréée. Nous avons le contrat CDI, un jour par semaine, garde occasionnelle, un jour par semaine.

dumoly
le 4 avr. 2013 à 10:46:28
Incontrôlable 5243

margot59 a écrit : Je mets mon bébé chez une nourrice agrée depuis le mois de janvier, il s'agit également d'une année incomplète car je suis enseignante, avant de faire le contrat je suis allée dans un relais d'assistante maternelle suis nous a fait les calcul: déjà il faut mensualiser le nombre d'heures: 36 semaines de travail x 32 h par semaine de garde / 12 mois ce qui nous donne 96 h/mois

le salaire de la nounou est 4 € brut/h donc 96 x 4 € = 384 + 10 % de congés payés = 422,40 € brut soit 326,04 net

pour remplir les cases pajemploi: congés payés c'est 2,5 chaque mois et pour les jours d'activités il faut aussi mensualiser: nous il y va 4 jours/ semaine donc 36 semaines x 4 jours / 12 = 12 jours activités

par contre j'ai une question pour les congés payés des heures complémentaires. Chaque mois nous avons des heures complémentaires donc la dame du relais d'assistante maternelle nous avait dit une heure + les congés payés c'est 4,40 brut et 3,40 net donc s'il y a 3 heures complémentaires cela fait 3 x 3,40 = 10,2€ en plus du salaire est-ce que vous faites comme ça aussi?

Voilà pourquoi je suis contre les relais, ils disent que des conneries!
La mensu est bien calculée mais en aucun cas vous ne devez payer les cp dès le début. C'est illégal.
Pour les heures sup, c'est le tarif horaire x par le nombre d'heure sup.
Je vous conseille de vous rapprocher de la Fepem, ils vous conseilleront pour rattraper le calcul des cp. Perso, je vous conseillerais d'arrêter de les payer. Ils seront calculer en juin (1O% des salaires de janvier à mai inclu) et au moment de les payer, il suffira de déduire la somme déjà versée. Et pour l'année suivante, il faudra calculer de juin à mai et les régler en juin ou août.

dumoly
le 4 avr. 2013 à 10:50:39
Incontrôlable 5243

venividivici a écrit : oui, elle est agréée. Nous avons le contrat CDI, un jour par semaine, garde occasionnelle, un jour par semaine.

Pour un si petit contrat votre AM n'est vraiment pas chère.
Votre calcul de mensu est bon mais si votre contrat a débuté depuis moins d'un an, c'est faux aussi pour les cp.
Pour Pajemploi, je ne sais pas, mais je pense que c'est 2.5 jours, mais il faut peut-être mieux leur téléphoner.

carocaro
le 4 avr. 2013 à 10:51:57
Posteur bavard 1680

J emploie aussi une nounou en année incomplète et c est elle qui m a dit de lui paye ses congés en juin.

stchou
le 6 avr. 2013 à 07:45:16
Posteur apprenti 314

La nounou a appele le relais qui a bien confirmé ce que dit dumoly sur les conges.

dumoly
le 6 avr. 2013 à 08:11:21
Incontrôlable 5243

Mes renseignements viennent en droite ligne du syndicat spécial AM (le Spamaf) donc je suis sure, mais ça ne m'aurait pas étonné que le relais dise autre chose!

venividivici
le 6 avr. 2013 à 08:52:00
Posteur confirmé 820

dumoly a écrit : venividivici a écrit : oui, elle est agréée. Nous avons le contrat CDI, un jour par semaine, garde occasionnelle, un jour par semaine.

Pour un si petit contrat votre AM n'est vraiment pas chère.
Votre calcul de mensu est bon mais si votre contrat a débuté depuis moins d'un an, c'est faux aussi pour les cp.
Pour Pajemploi, je ne sais pas, mais je pense que c'est 2.5 jours, mais il faut peut-être mieux leur téléphoner.



merci, je vais téléphoner et je vais vous écrire ici.

Bclaire83
le 4 avr. 2020 à 12:50:04
Incontrôlable 6721

Bonjour, savez vous quand aura t on acces a l attestation fiscale 2019 pajemploi ( pour le montant a reporté pour credit d impôt). Il me semblait que dhabitude c etait plus tot. Jai ete sur mon compte pajemploi mais tjs rien..