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Contester une contravention


Test93
le 29 févr. 2020 à 14:44:20
Posteur bavard 1008

Bonjour à tous,
J'ai une question concernant une contravension.
J'ai reçu un avis de contravension fin janvier , à ma surprise, je viens de recevoir un 2eme avis pour la même infraction sauf que ils ont pas indiqué le même motif.
Sur le 1er motif: arrêt irrégulier d'un véhicule sur la chaussée en agglomération
Sur le 2eme pour le motif:stationnement d'un véhicule interdit par le règlement de police.
J'ai remarqué que l'heure de l'infraction est différente ( 16h14 et 16h22 sur le 2eme )
Sachant que j'ai bien mis les faux de détresse et ma soeur avec mon bébé étaient dans la voiture. J'ai pas stationner mais juste un arrêt pour chercher des médicaments en pharmacie.
Je souhaite contester le 2ème pv car c'est pas normal de payer 2 fois pour la même infraction.
Je souhaite avoir des conseils pour faire les démarches
Merci par avance pour votre aide

Test93
le 29 févr. 2020 à 16:28:02
Posteur bavard 1008


Bonjour à tous,
J'ai une question concernant une contravension.
J'ai reçu un avis de contravension fin janvier , à ma surprise, je viens de recevoir un 2eme avis pour la même infraction sauf que ils ont pas indiqué le même motif.
Sur le 1er motif: arrêt irrégulier d'un véhicule sur la chaussée en agglomération
Sur le 2eme pour le motif:stationnement d'un véhicule interdit par le règlement de police.
J'ai remarqué que l'heure de l'infraction est différente ( 16h14 et 16h22 sur le 2eme )
Sachant que j'ai bien mis les faux de détresse et ma soeur avec mon bébé étaient dans la voiture. J'ai pas stationner mais juste un arrêt pour chercher des médicaments en pharmacie.
Je souhaite contester le 2ème pv car c'est pas normal de payer 2 fois pour la même infraction.
Je souhaite avoir des conseils pour faire les démarches
Merci par avance pour votre aide
[/quote]

farfale
le 29 févr. 2020 à 16:30:05
Posteur de ouf !! 4787

désolé je peu pas te répondre à ce sujet

soleildusud
le 29 févr. 2020 à 16:37:08
Incontrôlable 5072

Coucou
Je ne peux pas t'aider mais en regardant ce lien je pense que c'est mal barré.
https://www.legipermis.com/blo­g/2015/05/13/2-amendes-pour-un­-meme-stationnement-genant/

soleildusud
le 7 mars 2020 à 21:21:06
Incontrôlable 5072

Bonsoir
je vois que tu est connecté; alors tu as tenter la contestation .

Test93
le 7 mars 2020 à 21:23:27
Posteur bavard 1008

soleildusud a écrit : Bonsoir
je vois que tu est connecté; alors tu as tenter la contestation .


Bonsoir,
Non pour le momentje réfléchis mais je pense payer une et la 2eme à contester ! ! Je ne sais pas si c'est la meilleure solution mais pour le moment j'ai pas d'autres

soleildusud
le 7 mars 2020 à 21:26:14
Incontrôlable 5072

Test93 a écrit : soleildusud a écrit : Bonsoir
je vois que tu est connecté; alors tu as tenter la contestation .


Bonsoir,
Non pour le momentje réfléchis mais je pense payer une et la 2eme à contester ! ! Je ne sais pas si c'est la meilleure solution mais pour le moment j'ai pas d'autres


Ah d'accord. Tu as essayé de poser ta question par exemple a un avocat lors de permanences juridiques dans ta ville. C'est gratuit. Sinon y à des sites
Ou tu peux poser ta question a un avocat apres je sais pas si c'est gratuit mais au moins tu peux deja avoir une reponse et qq pistes .

- édité le 07/03/2020 à 21:27:12 par soleildusud

Seb63000
le 7 mars 2020 à 21:29:30
Sensationnel 15122

Stationner et à l'arrêt sont deux notions différents.
A l'arrêt, le conducteur est au volant moteur tournant (feu rouge, stop)
En stationnement, lorsque que le moteur est arrêté (ne tourne pas) (place de parking) ou si le conducteur n'est pas en poste même le moteur tournant
Donc même si il y a des passagers, il n'ont rien a voir avec l'infraction.

Seb63000
le 7 mars 2020 à 21:31:04
Sensationnel 15122

Est-ce deux amendes distinctes ou un rappel de la première ?
Les motifs sont différents car sûrement l'une donné par la police municipale et l'autre par la nationale.

- édité le 07/03/2020 à 21:33:05 par Seb63000

- édité le 07/03/2020 à 21:59:25 par Seb63000

Test93
le 7 mars 2020 à 21:49:28
Posteur bavard 1008

Seb63000 a écrit : Est-ce deux amandes distinctes ou un rappel de la première ?
Les motifs sont différents car sûrement l'une donné par la police municipale et l'autre par la nationale.

- édité le 07/03/2020 à 21:33:05 par Seb63000

Distinctes reçu à 1 mois d'intervalle mais pour la même infraction même date et même adresse.

Seb63000
le 7 mars 2020 à 21:58:58
Sensationnel 15122

Regarde qui est l'émetteur de l'infraction : police nationale (PN) ou police municipale (PM) ou vidéo amende ? Sur chacun des Avis.


- édité le 07/03/2020 à 22:02:40 par Seb63000

Test93
le 7 mars 2020 à 22:07:25
Posteur bavard 1008

Seb63000 a écrit : Regarde qui est l'émetteur de l'infraction : police nationale (PN) ou police municipale (PM) ou vidéo amende ? Sur chacun des Avis.


- édité le 07/03/2020 à 22:02:40 par Seb63000

J'ai pas cette information , ils ont noté : Numéro agent verbalisateur!!!

Seb63000
le 7 mars 2020 à 22:13:48
Sensationnel 15122

Normal, ce n'est pas une machine qui t'a verbaliser. C'est un humain.
As-tu essayé de regarder sur internet si il y a plus d'informations concernant les deux force de police
J'ai bien peur que c'est 1 PN et 1 PM quasiment au même moment.

Test93
le 7 mars 2020 à 22:30:07
Posteur bavard 1008

Seb63000 a écrit : Normal, ce n'est pas une machine qui t'a verbaliser. C'est un humain.
As-tu essayé de regarder sur internet si il y a plus d'informations concernant les deux force de police
J'ai bien peur que c'est 1 PN et 1 PM quasiment au même moment.

Dans ma ville ( en tout cas dans le quartier où j'ai eu l'infraction) ya 2 agents de police municipale qui contrôle, je pense que les 2 m'ont verbalisé ! Mais ce que je ne comprends pas si le 2eme avis que je reçois 1 mois après...

Seb63000
le 7 mars 2020 à 22:43:38
Sensationnel 15122

Déjà si il ne sont que 2. Il n'auront pas de mal a te dire si c'est l'un ou l'autre ou l'un et l'autre qui ont mis la contravention
Tu devrais te rapprocher le plus rapidement, dès lundi, pour éviter première majoration, vers le service de la police municipale.
Car oui, lestationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et il ne peut être puni qu'une fois. Un seul des avis de verbalisation devra être payé.
Donc la tu as été contraventionné deux fois pour la même infraction ...mais pas avec le même motif, et le motif est à l'appréciation de l'agent vu qu'il est assermenté.


- édité le 07/03/2020 à 22:44:39 par Seb63000

maryvinvin
le 7 mars 2020 à 22:47:07
Posteur bavard 2112

soleildusud a écrit : Test93 a écrit : soleildusud a écrit : Bonsoir
je vois que tu est connecté; alors tu as tenter la contestation .


Bonsoir,
Non pour le momentje réfléchis mais je pense payer une et la 2eme à contester ! ! Je ne sais pas si c'est la meilleure solution mais pour le moment j'ai pas d'autres


Ah d'accord. Tu as essayé de poser ta question par exemple a un avocat lors de permanences juridiques dans ta ville. C'est gratuit. Sinon y à des sites
Ou tu peux poser ta question a un avocat apres je sais pas si c'est gratuit mais au moins tu peux deja avoir une reponse et qq pistes .

- édité le 07/03/2020 à 21:27:12 par soleildusud

Les permanences juridiques ne sont pas gratuites, malheureusement, à moins d'être vraiment au minima, genre "RSA"

Seb63000
le 7 mars 2020 à 22:48:47
Sensationnel 15122

maryvinvin a écrit : soleildusud a écrit : Test93 a écrit : soleildusud a écrit : Bonsoir
je vois que tu est connecté; alors tu as tenter la contestation .


Bonsoir,
Non pour le momentje réfléchis mais je pense payer une et la 2eme à contester ! ! Je ne sais pas si c'est la meilleure solution mais pour le moment j'ai pas d'autres


Ah d'accord. Tu as essayé de poser ta question par exemple a un avocat lors de permanences juridiques dans ta ville. C'est gratuit. Sinon y à des sites
Ou tu peux poser ta question a un avocat apres je sais pas si c'est gratuit mais au moins tu peux deja avoir une reponse et qq pistes .

- édité le 07/03/2020 à 21:27:12 par soleildusud

Les permanences juridiques ne sont pas gratuites, malheureusement, à moins d'être vraiment au minima, genre "RSA"


Cela dépend. Chez moi c'est le premier mardi du mois, accessible à tous et gratuitement.


Mais sinon, elle peut peut-être appeler le service juridique de son assurance voiture.

- édité le 07/03/2020 à 22:49:45 par Seb63000